Le Conseil Communautaire de la CC2M a approuvé, le 1er avril 2021, la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme qui avait été adopté le 16 mai 2006. Ce PLU est également disponible sur le géoportail de l’urbanisme.
Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.
Découvrir le Plan de zonage et le règlement :
- 5.1 Plan de zonage général 5000ème
- 5.2 Plan de zonage centre bourg 2000ème
- 5.3 Plan de zonage Crémadot 2000ème
- 5.4 Plan de zonage La Boyère 2000ème
- 5.5 Plan de zonage Boulivillers 2000ème
- Plan de zonage après modification 2021 – Le Petit Crémadot
- Plan de zonage après modification 2021 – Rue de l’Arquebuse
- Plan de zonage après modification 2021- La Madeleine
- Règlement avril 2021
- Règlement
Télécharger les documents complémentaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au format PDF :
- 1.Délibération d’approbation
- 2.Délibération d’approbation de la modification 2008
- 3.Délibération d’approbation modification 2021 – annexe
- 4.Délibération d’approbation modification 2021
- 3.Rapport de Présentation
- 4.PADD
- 5.OAP
- Annexe Archéologie
- Annexe Bruit Aux Abords Des Infrastructures de Transports Terrestres
- Annexe des Ordures Ménagères
- Annexes Servitude d’Utilité Publique
- Assainissement relatif aux ICPE
- Liste des Emplacements Réservés Modification PLU
- Notice Assainissement
- Notice Eau Potable
- Notice Justificative de la modification du PLU
- Plan de surfaces des zones du centre bourg
- Plan général de présentation de la commune
- Plan réseau Assainissement
- Plan réseau Eau Potable
- Plan servitudes 5000ème
- Sommaire des Annexes
- Sommaire Modification PLU 2008
- Sommaire PLU 2006
- Mise à jour GAZ SUP
- Avis des services 2021
- Notice justificative de la procédure 2021
- Pièces administratives 2021
- Rapport d’enquête publique 2021
- Résumé non technique 2021
- Sommaire Modification PLU 2021
- Annexe Portant mise à jour du PLU de la commune de Rebais