Comment est élaboré le budget intercommunal ?
L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.
Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil communautaire). Un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
A quoi sert le budget ?
Il a deux destinations principales :
- D’une part, il permet de financer les activités de service aux habitants, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, les accueils de loisirs, la piscine, la Maison France Services… et le fonctionnement de la Communauté de Communes. C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement.
- D’autre part, il est investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, les équipements sportifs, l’assainissement… En définitive, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la CC2M. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.
Le budget pour 2023
La préparation du budget s’oriente autour de l’élaboration d’une lettre de cadrage qui décline les éléments du débat d’orientation budgétaire présenté en conseil communautaire du 23 mars 2023.
Depuis ces dernières années, l’exercice budgétaire se renouvelle dans un contexte de plus en plus complexe. L’élaboration des 6 budgets 2023, votés en conseil communautaire le 23 mars 2023 s’inscrit sous les mêmes contraintes amplifiées par la crise sanitaire, ainsi que la baisse des dotations de l’État. Malgré cela, les élus communautaires tiennent le cap et travaillent un budget serré et toujours équilibré.
Un budget fragile
Pour comprendre le contexte financier de la communauté de communes des 2 Morin, il est important de rappeler la genèse de la structure.
La communauté de communes des 2 Morin est issue d’une fusion de 2 intercommunalités en 2017, elles-mêmes créées en 2011 soit au total une dizaine d’années d’existence.
La création de la communauté de communes a nécessité un diagnostic de territoire qui a permis d’identifier les besoins de service en faveur de la population. Ce diagnostic a permis d’obtenir d’importants soutiens financiers de la part de l’Etat, de la Région et du Département pour la réalisation de projets structurants répondant aux besoins de la population tels que :
- La création du Relais d’Assistants Maternels (2013),
- La mise en place d’un transport à la demande (2013),
- La création d’une Ecole MultiSports (2013),
- L’acquisition de locaux pour les services technique, assainissement et ordures ménagères (2013),
- La mise en place d’un transport en faveur des séniors (2013),
- La création du Lieu Accueil Enfants Parents (2016),
- Les bureaux administratifs du siège (2017),
- La maison des enfants à La Ferté Gaucher (2017-2018)
- La maison de santé à la Ferté Gaucher (2017-2018),
- La réhabilitation du gymnase des Creusottes à Villeneuve sur Bellot (2013-2020),
- La création de la base de canoé Kayak de Verdelot (la Couarde) (2020),
- Le transfert de la compétence Assainissement (2020) et l’élaboration du Schéma Directeur,
- Le transfert des ALSH de Rebais, St Germain sur Doue/Doue, St Cyr sur Morin (2020),
- La remise en conformité des vestiaires de Jouy sur Morin, de Rebais, du complexe de Choisy en Brie…,
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, (en cours)
- L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, (en cours)
- Et bien d’autres encore…
Toutefois, ces projets ont pu voir le jour, malgré la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tel que définit dans la loi de finances de 2018, qui a de ce fait, bloqué le seul levier fiscal que la communauté de communes disposait et qui représentait 2/3 du produit fiscal de l’intercommunalité (±2 500 000 €).
Prise en compte de ces changements pour l’élaboration du budget 2023
La construction du budget 2023 a été réalisée à partir des recettes fiscales et des dotations et participations prévisionnelles des partenaires institutionnels (l’Europe, l’Etat, la CAF, la Région et du Département) après reversement des attributions de compensations aux communes.
Le budget 2023 sera le quasi-reflet de l’année 2022. Afin de maintenir l’équilibre budgétaire, la commission des finances propose au bureau d’appliquer des mesures budgétaire en section de fonctionnement encore plus forte que l’année précédente, afin d’agir sur les dépenses (des charges à caractère général et des subventions aux associations) et les recettes (fiscalité et tarifaire).