Comment est élaboré le budget intercommunal ?
L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.
Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil communautaire). Un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
A quoi sert le budget ?
Il a deux destinations principales :
- D’une part, il permet de financer les activités de service aux habitants, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, les accueils de loisirs, la piscine, la Maison France Services… et le fonctionnement de la Communauté de Communes. C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement.
- D’autre part, il est investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, les équipements sportifs, l’assainissement… En définitive, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la CC2M. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.
Le budget pour 2021
Depuis ces 2 dernières années, l’exercice budgétaire se renouvelle dans un contexte de plus en plus complexe. L’élaboration des 6 budgets 2021, votés en conseil communautaire le 1er avril, s’inscrit sous les mêmes contraintes amplifiées par la crise sanitaire, ainsi que la baisse de 2 % des dotations de l’État. Malgré cela, les élus communautaires tiennent le cap et travaillent un budget serré et toujours équilibré.
Il est important de noter que face à cette crise sanitaire, la CC2M a répondu présente avec des mesures spécifiques dans plusieurs domaines et sans aucune compensation de l’État :
Santé
- mise à disposition d’un local, 3 fois par semaine, pour le dépistage de la COVID-19 à la maison de santé située à La Ferté-Gaucher ;
- ouverture des centres de loisirs pour accueillir les enfants du personnel des fonctions publiques ;
- mise en place des protocoles sanitaires dans nos différents services.
Economie
- report et étalement des loyers pour 2 entreprises et 1 personnel de santé ;
- abondement au Fonds Résilience régional pour 2020-2021.
Le budget principal
Le budget principal composé de 2 sections a été voté en section de fonctionnement pour 9 434 159,07 € et en section d’investissement pour 4 248 836,76 €.
Le budget assainissement
Le budget d’assainissement a été voté en conseil communautaire le 1er avril 2021 pour 1 115 000 € en fonctionnement et 14 138 536,21 € en investissement.
Synthèse des 6 budgets
La CC2M fonctionne avec 6 budgets (1 budget principal et 5 budgets annexes) : du SPANC (assainissement non collectif), du centre d’activité du rond-point (lieu situé à Rebais), des ordures ménagères, du site de l’Aérosphalte (lieu situé à La Ferté-Gaucher) et de l’assainissement (assainissement collectif).
