Le Conseil Communautaire de la CC2M a approuvé, le 30 juin 2021, la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme qui avait été adopté le 02 juin 2014. Ce PLU est également disponible sur le géoportail de l’urbanisme.
Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.
Découvrir le Plan de zonage et le règlement :
- Plan de zonage général 5000ème
- Plan de zonage Nord 2500ème
- Plan de zonage Sud 2500ème
- Plan de zonage après modification 2021 – Autheil
- Plan de zonage après modification 2021 – Launoy Beaufort
- Plan de zonage après modification 2021 – Limons Couronnés
- Règlement juin 2021
Télécharger les documents complémentaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au format PDF :
- 1.Délibération d’approbation
- 2.Délibération modification n°1
- 3.Approbation modification PLU 2021
- 4.Approbation modification PLU 2021 – annexe
- 3.Rapport de Présentation
- 4.PADD
- 5.OAP
- Annexes Sanitaires
- Arrêté Prefectoral zone de Bruit
- Avis Captage
- Avis CCI
- Avis CDCEA
- Avis CG
- Avis SDIS DECI
- Avis services de l’Etat
- Avis SNCF
- Carte zone de Bruit-RD934
- Liste SUP
- Notice Présentation PPRi
- Plan Zonage réseau eau potable
- Règlement PPRi
- Servitude voies ferrées
- Zonage PPRi
- Avis des services 2021
- Notice justificative de la procédure 2021
- Pièces administratives 2021
- Rapport d’enquête publique 2021
- Résumé non technique 2021