A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour collectée par les hébergeurs est ensuite reversée à la Communauté de Communes des 2 Morin, au Département, à la Région et à Île-de-France Mobilités.
Elle sert à financer le développement touristique sans alourdir les charges sur la population locale.
Vous êtes hébergeur déjà identifié auprès de la communauté de communes :
Nous mettons à votre disposition :
- Un tableau récapitulatif vous permettant de déclarer la taxe, à nous reverser annuellement,
- Notre guide pratique où vous pourrez retrouver diverses informations pratique.
Vous êtes nouvel hébergeur :
- une fiche de renseignements est à nous retourner complété nous permettant de mettre à jour notre base de données.
Vous pourrez également retrouver la délibération fixant les tarifs sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin.
Nouvelle taxe additionnelle dans la loi de finances n°2023-1322 parue le 30 décembre 2023 :
« Art. L. 2531-18. Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région d’Île-de-France par les communes mentionnées à l’article L. 2333-26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 5211-21.
« Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception à l’établissement public Île-de-France Mobilités. »
Vous êtes donc tenue de collecter la taxe de séjour 2024 en prenant en compte cette taxe additionnelle et ceux depuis le 1er janvier 2024.