Politique de confidentialité

Cette politique a pour but d’exposer :

• La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère Sont considérées comme données personnelles toutes les informations étant susceptibles de vous identifier comme votre nom, prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, adresse mail ou encore votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement de ces données collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Combien de temps sont-elles conservées ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont uniquement destinées :

• À vous transmettre les différents événements ayant lieu sur le territoire et pouvant vous intéresser ;
• À la gestion de vos démarches administratives ;
• Au suivi de vos demandes de renseignement ;
• À payer en ligne certains services ou certaines prestations ;
• À vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
• À vous transmettre les différents événements ayant lieu sur le territoire et pouvant vous intéresser.

Dans ce cadre, La Communauté de Communes des 2 Morin s’engage à ce que vos informations ne soient pas traitées à d’autres fins.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

• Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
• L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
• L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement ;
• les objectifs poursuivis ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les catégories de données traitées ;
• la source de ces données ;
• s’il y a des données sensibles (médical, jugements…) ;
• la durée de conservation ;
• les catégories des destinataires de ces données.

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

• Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
• Accès par identifiant / mot de passe ;
• Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
• Sécurisation des locaux ;
• Non transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site.

Utilisation des cookies lors de votre visite sur notre site internet

Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site. 

Le site utilise également Matomo, un outil web analytique permettant d’analyser le parcours utilisateur complet dans le respect de la vie privée et de la sécurité. Matomo garantit la conformité des données relatives au RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un(e) :

• droit d’accès : demander l’accès à vos données personnelles à tout moment et sans limitation ;
• droit de rectification et d’approbation : demander la rectification de vos données conservées et également s’opposer à l’utilisation ;
• droit à la portabilité : récupérer, sous une forme réutilisable, vos données, et les transférer ensuite à un tiers (réseau social par exemple) ;
• droit à l’oubli : effacement de vos données et au déréférencement (droit de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à vos noms et prénoms) ;
• droit à notification : le responsable du traitement doit vous avertir rapidement en cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé pour vous ;
• droit à réparation du dommage matériel ou moral : s’il y a une violation du règlement européen et engendre un dommage, vous pouvez obtenir du responsable du traitement (ou du sous-traitant) la réparation de votre préjudice ;Action de groupe : mandater une association ou un organisme actif dans le domaine de la protection des données pour faire une réclamation ou un recours et obtenir réparation en cas de violation de vos données.

Vous pouvez consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par :

• par courrier : Communauté de Communes des 2 Morin – Déléguée à la Protection des Données – 1 Rue Robert Legraverend 77320 La Ferté-Gaucher
• par mail : dpo@cc2m.fr

Conditions de modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la réglementation.

Par conséquent, vous êtes invités à venir consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le [28/03/2024]