Le Conseil Communautaire de la CC2M a approuvé, le 9 septembre 2021, la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme qui avait été adopté le 3 janvier 2007.
Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.Ce PLU est également disponible sur le géoportail de l’urbanisme.
Découvrir le Plan de zonage et le règlement :
- 5.1 Plan Général
- 5.2 Centre Ville
- 5.3 ZI du Taillis
- 5.4 Montigny
- 5.5 La Frévillard
- La Frévillard après modification 2021
- Plan d’alignement LFG
- Plan Lotissement Bois Clément
- Règlement modifié au 1er mars 2016
- Règlement zone IAU
- Règlement N 2021
Télécharger les documents complémentaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au format PDF :
- 1.Délibération d’approbation
- 2.Approbation révision simplifiée n°1
- 3.Approbation révision simplifiée n°2
- 4.Approbation modification n°1
- 5.Approbation modification n°2
- 6.Rapport de Présentation 3 janvier 2007
- 7.Rapport de Présentation p123 – annule et remplace
- 8.Modification n°1 PLU Septembre 2013 – Rapport de Présentation
- 9.PADD 3 janvier 2007
- 10.OAP 3 janvier 2007
- 11.Modification n°1 PLU Septembre 2013 – OAP (complément)
- Modification n°1 PLU Septembre 2013 – Emplacements Réservés
- Plan Orientations Aménagement de l’Espace
- Plan Orientations Déplacements et Transports
- Plan Orientations Développement Economique
- Plan Orientations Protection Environnement
- Plan Orientations Valorisation et Protection Paysages
- Mise à jour GAZ SUP
- Avis des services 2021
- Notice justificative de la procédure 2021
- Pièces administratives 2021
- Annexe mise à jour du PLU de La Ferté Gaucher