Assainissement collectif (AC)

L’assainissement collectif désigne la collecte, le transport et le traitement des eaux usées commun à un ensemble urbain public.
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence de l’assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes des 2 Morin. Le service assainissement gère 18 communes en assainissement collectif :

  • en régie directe (service propre à la collectivité)
  • par délégation de service public (DSP) pour les communes de La Ferté-Gaucher, Rebais, Saint-Rémy-de-la-Vanne et Saint-Siméon (délégué à une entreprise privée sous contrôle de la collectivité).

La collecte des eaux usées

Les agents du service assainissement assurent l’entretien, la maintenance et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des postes de refoulement. Ils assurent le contrôle des raccordements au réseau et interviennent en cas de bouchage.


Le traitement

Après avoir été collectées, les eaux usées sont épurées pour être rejetées vers le milieu naturel afin de préserver et protéger l’environnement et la salubrité publique. Le service assainissement assure le bon fonctionnement des ouvrages afin de respecter les normes de rejets.


Les démarches

Demande de raccordement au réseau télécharger ici

Demande de contrôle de conformité de branchement télécharger ici

Règlement de servicetélécharger ici


L’astreinte

Dans quels cas contacter l’astreinte ?

Si vous êtes desservi par un réseau d’assainissement collectif et uniquement sur les communes régie en direct, en cas de bouchage de votre canalisation sur le domaine public.
Les interventions sur le domaine privé y compris sur les cours communes privées sont à la charge de l’usager, le service n’interviendra pas.

 

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