GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

Pour remplir cette compétence, la Communauté de Communes a déléguée à plusieurs syndicats en fonction du cours d’eau car il s’agit d’une compétence à l’échelle des rivières.

Le Grand Morin est géré par un syndicat, le SMAGE des 2 Morin.

Le Petit Morin est géré par deux syndicats, le SMB Aval du Petit Morin et le SBV du Petit Morin Amont.