Assainissement non collectif (ANC)

L’assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou individuel, désigne un système d’assainissement sur une parcelle privée, qui collecte, traite et évacue les eaux usées d’une habitation. Le logement, dans ce cas, n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. En France, les installations individuelles représentent 12 millions de personnes.


Les missions

La Communauté de Communes contrôle des installations d’assainissement non collectif afin de limiter les risques pour l’environnement et la salubrité publique et vérifie :

la conception des projets (neufs ou réhabilitations)
la bonne exécution des travaux
le bon fonctionnement et l’entretien


Le choix de la filière d’ANC

Le choix d’un assainissement non collectif est du sur mesure.
Cela dépend :

  1. du site (surface, accès, puits, etc.)
  2. des caractéristiques du sol (nature, perméabilité, présence de nappe, etc.)
  3. du dimensionnement (nombre de pièces principales, capacité d’accueil, etc.)
  4. des critères de l’usager (investissement, coût d’entretien, consommation électrique, intégration paysagère, etc.)

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) vous conseille dans votre choix.


Les démarches

Demande de mise en place télécharger ici

Demande de vérification de bon fonctionnement et d’entretien télécharger ici

Règlement de service télécharger ici

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