Conseil communautaire n°8 du 14 décembre 2023

Délibération n°155-2023 : Budget principal – Règlement budgétaire et financier – M57
Délibération n°156-2023 : Budget principal – Règles et durées d’amortissement pour le budget principal et ses budgets annexes (ordures ménagères et aérosphalte) – M57
Délibération n°157-2023 : Budget principal – Autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement
Délibération n°158-2023 : Budget principal – Décision modificative n°6
Délibération n°159-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Décision modificative n°3
Délibération n°160-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°10
Délibération n°161-2023 : Modification de l’intérêt communautaire – Equipements sportifs
Délibération n°162-2023 : Contrat de relance et de transition écologique – Convention financière 2023 et avenant n°2
Délibération n°163-2023 : Syndicat mixte de gendarmerie de Rebais – Modification des délégués
Délibération n°164-2023 : Modification des règlements de service assainissement collectif et assainissement non collectif
Délibération n°165-2023 : Tarifs assainissement collectif 2024
Délibération n°166-2023 : Tarifs création de voirie – ZAE du Pré Ancel à Rebais – Demande de subvention état 2024
Délibération n°167-2023 : Ouverture dominicale des commerces La Ferté-Gaucher
Délibération n°168-2023 : Stratégie de développement touristique 2024-2026
Délibération n°169-2023 : Convention d’objectifs avec l’office de tourisme 2 Morin destination nature 2024-2026
Délibération n°170-2023 : Covaltri77 – Modification des délégués
Délibération n°171-2023 : Défense extérieure contre l’incendie – Demande de subvention état 2024
Délibération n°172-2023 : Création d’un emploi de directeur(trice) du pole attractivité
Délibération n°173-2023 : Création d’un emploi de directeur(trice) du pole aménagement
Délibération n°174-2023 : Création d’un emploi de directeur(trice) du service enfance, petite enfance et jeunesse
Délibération n°175-2023 : Avancement de grade – Création de deux postes grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Délibération n°176-2023 : Avancement de grade – Création d’un poste grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

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