Conseil communautaire n°7 du 02 novembre 2023

Délibération n°140-2023 : Budget principal – Présentation du rapport quinquennal 2017-2022
Délibération n°141-2023 : Budget principal – Convention financière avec la commune de Montolivet pour la création d’une réserve incendie enterrée
Délibération n°142-2023 : Budget principal – Décision modificative n°4
Délibération n°143-2023 : Budget principal – Décision modificative n°5
Délibération n°144-2023 : Charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité
Délibération n°145-2023 : Budget principal – Attributions de compensations définitives 2023
Délibération n°146-2023 : Budget annexe SPANC – Décision modificative n°2
Délibération n°147-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Décision modificative n°3
Délibération n°148-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°9
Délibération n°149-2023 : Budget annexe assainissement – Convention pour la gestion et les prestations d’assainissement collectif avec la commune de Beton-Bazoches – Avenant n°1
Délibération n°150-2023 : Budget annexe assainissement – Acquisition d’une parcelle pour la création d’une STEP sur la commune de La Chapelle-Moutils
Délibération n°151-2023 : Convention de financement avec la DRAC – Contrat Territoire Enseignements Artistiques
Délibération n°152-2023 : Colvaltri77 – Retrait de la commune de Saint-Martin-du-Boschet
Délibération n°153-2023 : Charte du télétravail
Délibération n°154-2023 : Compte personnel de formation (CPF) – Actualisation

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