Conseil communautaire n°5 du 06 juillet 2023

Délibération n°109-2023 : Budget principal – Attributions de compensations provisoires 2023
Délibération n°110-2023 : Budget annexe assainissement – Admissions en non-valeur – Effacement de dettes pour surendettement
Délibération n°111-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°5
Délibération n°112-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°6
Délibération n°113-2023 : Programmes Petites Villes de Demain – Signature de la convention pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Délibération n°114-2023 : Dissolution SIA Saint-Siméon / Saint-Rémy-de-la-Vanne / Chauffry – Avenant n°1 au contrat de DSP avec Véolia
Délibération n°115-2023 : Actualisation des loyers de la maison de santé
Délibération n°116-2023 : Seine-et-Marne Numérique – Convention de financement des sites isolés 2024-2026
Délibération n°117-2023 : Modification de la redevance d’occupation du domaine publique sur le site de l’aérosphalte
Délibération n°118-2023 : Appel à projet « C’est mon patrimoine » – Signature d’une convention avec la compagnie « Soleil sous la pluie »
Délibération n°119-2023 : Budget principal – Décision modificative n°3 – Appel à projet « C’est mon patrimoine »
Délibération n°120-2023 : Convention de prestations de services mutualisés – EPS à l’école
Délibération n°121-2023 : SMETOM-GEEODE – Adhésion de la commune de Saint-Martin-du-Boschet
Délibération n°122-2023 : Création d’un emploi permanent d’accueillante au sein du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Délibération n°123-2023 : Modification du temps de travail du poste permanent d’accueillante au LAEP