Conseil communautaire n°3 du 06 avril 2023

Délibération n°26-2023 : Budget principal – Reprise et affectation provisoires des résultats 2022
Délibération n°27-2023 : Budget principal AC/CP – Fibre optique – Sites isolés
Délibération n°28-2023 : Budget principal AC/CP – Élaboration du PLUI
Délibération n°29-2023 : Budget principal AC/CP – Mise en conformité du bâtiment OTI de La Ferté-Gaucher
Délibération n°30-2023 : Budget principal AP/CP – Création d’un archipel de tiers lieux
Délibération n°31-2023 : Budget principal AP/CP – Complexe G.Petitfrère (1ère phase)
Délibération n°32-2023 : Budget principal – Vote des 4 taxes
Délibération n°33-2023 : Budget principal – Vote du budget 2023
Délibération n°34-2023 : Budget principal – Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du complexe sportif G.Petitfrère
Délibération n°35-2023 : Budget principal – Rapport de la CLECT – Rétrocession (Total ou partielle) des structures sportives
Délibération n°36-2023 : Budget principal – Procès-verbal de mise à disposition de la zone d’activités du Petit Taillis de La Ferté-Gaucher
Délibération n°37-2023 : Budget SPANC – Reprise et affectation provisoires des résultats 2022
Délibération n°38-2023 : Budget SPANC – Vote du budget 2023
Délibération n°39-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Reprise et affectation provisoire des résultats 2022
Délibération n°40-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Vote des taux TEOM
Délibération n°41-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Vote du budget 2023
Délibération n°42-2023 : Budget annexe aérosphalte – Reprise et affectation provisoires des résultats 2022
Délibération n°43-2023 : Budget annexe aérosphalte – Vote du budget 2023
Délibération n°44-2023 : Budget annexe assainissement – Reprise et affectation provisoires des résultats 2022
Délibération n°45-2023 : Budget annexe assainissement AC/CP – Étude de gouvernance et schéma directeur d’assainissement
Délibération n°46-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Doue
Délibération n°47-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Saint-Cyr-sur-Morin
Délibération n°48-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Bellot / Villeneuve-sur-Bellot
Délibération n°49-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Saint-Ouen-sur-Morin
Délibération n°50-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Jouy-sur-Morin
Délibération n°51-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Rebais Les Hameaux
Délibération n°52-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à La Ferté-Gaucher
Délibération n°53-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à La Chapelle-Moutils – Bourg
Délibération n°54-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Meilleray
Délibération n°55-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à La Chapelle-Moutils – Moutils
Délibération n°56-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Chartronges
Délibération n°57-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Saint-Rémy-de-la-Vanne
Délibération n°58-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Saint-Siméon
Délibération n°59-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Verdelot
Délibération n°60-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Travaux à Rebais phase 3
Délibération n°61-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Mise à niveau des STEP
Délibération n°62-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Mise à niveau des mesures d’autosurveillance
Délibération n°63-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Jouy-sur-Morin – Mise à niveau du bassin d’orage et diagnostic
Délibération n°64-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Meilleray – Travaux réseaux d’eaux usées
Délibération n°65-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – Bellot – Réduction des eaux claires parasites permanentes
Délibération n°66-2023 : Budget annexe assainissement AP/CP – La Chapelle-Moutils – Réduction des eaux claires parasites permanentes
Délibération n°67-2023 : Budget annexe assainissement – Vote du budget 2023
Délibération n°68-2023 : Association ADDA – Subvention exceptionnelles 2023
Délibération n°69-2023 : Piscine de Bellot – Tarifs 2023
Délibération n°70-2023 : Tarifs de mise à disposition de l’éducateur sportif
Délibération n°71-2023 : Création d’un emploi d’agent d’entretien des réseaux d’assainissement
Délibération n°72-2023 : Création d’un emploi d’assistant administratif
Délibération n°73-2023 : Création d’un emploi d’assistant éducatif

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