Conseil communautaire n°2 du 23 mars 2023

Délibération n°13-2023 : Débat d’orientation budgétaire 2023
Délibération n°14-2023 : Approbation de la convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant opération de revitalisation des territoires (ORT) – Abroge et remplace la délibération n°200-2022 du 15/12/2022
Délibération n°15-2023 : Travaux Centre d’Activité du Rond Point à Rebais (CARP) – Approbation d’un protocole d’accord
Délibération n°16-2023 : S2E77 – Modification des délégués
Délibération n°17-2023 : Covaltri 77 – Modification des délégués
Délibération n°18-2023 : Covaltri 77 – Approbation de la modification des statuts
Délibération n°19-2023 : Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2023-2028
Délibération n°20-2023 : Création d’un office de tourisme intercommunal sous forme associative
Délibération n°21-2023 : Modification des tarifs des accueils de loisirs de Jouy-sur-Morin, Saint-Germain-sous-Doue, Rebais et Villeneuve-sur-Bellot
Délibération n°22-2023 : Tarifs du multi-accueil au 1er janvier 2023
Délibération n°23-2023 : Tableau des emplois et des effectifs 2023
Délibération n°24-2023 : Rapport annuel plan égalité femmes/hommes 2022
Délibération n°25-2023 : Modification du temps de travail du poste permanent d’accueillante au LAEP