Conseil communautaire n°1 du 25 janvier 2024

Délibération n°01-2024 : Budget principal – Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Mise en conformité du bâtiment OTi
Délibération n°02-2024 : Budget assainissement – Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux Bellot / Villeneuve-sur-Bellot
Délibération n°03-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux Saint-Ouen-sur-Morin
Délibération n°04-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux Saint-Cyr-sur-Morin
Délibération n°05-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux La Chapelle-Moutils – Bourg
Délibération n°06-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux La Chapelle-Moutils – Moutils
Délibération n°07-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Travaux Rebais – Les hameaux
Délibération n°08-2024 : Actualisation d’autorisation de programme/crédit de paiement – Mise à niveau des mesures d’autosurveillance
Délibération n°09-2024 : Programme « Petites Villes de Demain (PVD) » – Demande de subvention pour le poste de chef de projet
Délibération n°10-2024 : Programme « Petites Villes de Demain (PVD) » – Signature de la convention de gestion administrative et financière pour l’ingénierie de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) des communes de La Ferté-Gaucher et Rebais
Délibération n°11-2024 : DSIL 2024 – Demande de subvention pour le remplacement de l’éclairage en LED des terrains de football du complexe Gérard Petitfrère à La Ferté-Gaucher
Délibération n°12-2024 : Syndicat de l’eau de l’est Seine-et-Marnais – Modification des délégués
Délibération n°13-2024 : Création d’un emploi de chargé(e) de contrôle en assainissement collectif et non collectif
Délibération n°14-2024 : Création d’un emploi d’agent budgétaire et comptable pour le service assainissement
Délibération n°15-2024 : Création d’un emploi de technicien en assainissement
Délibération n°16-2024 : Actualisation du RIFFSEP