Conciliateur de Justice

Si vous souhaitez trouver une solution amiable et éviter une procédure judiciaire longue et onéreuse, retrouver le Conciliateur de Justice à la Maison France Services.

Qui sont les conciliateurs de justice ?

Ce sont des femmes et des hommes ayant acquis une expérience juridique durant plusieurs années et souhaitant apporter bénévolement leur aide à tous pour trouver une solution amiable.

Dans quel domaine interviennent-ils ?

Les conciliateurs interviennent pour des problèmes ou litiges dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : relations entre bailleurs et locataires, troubles de voisinage, problèmes d’élagage ou de plantation en bordure de propriété, droit rural, exécution de travaux (prestation inférieure à 5000€).

Cette permanence ne prend pas en compte les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), de conflits avec l’administration qui peuvent être soumis à la personne de l’AVIMEJ qui est présente à la MFS deux lundis par mois.

Comment interviennent-ils ?

La conciliation doit se préparer sur le lieu de permanence en présence physique de parties, accompagnées ou non de leurs conseils et éventuellement se poursuivre sur les lieux du différend.
Si les conciliateurs sont prioritairement contactés par un rendez-vous sur leur lieu de permanences,  ils peuvent également recevoir des demandes au moyen d’un questionnaire sur le site www.conciliateurs-defrance.fr.

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