La Communauté de communes des 2 Morin informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique concernant les plans de zonages de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Cette enquête se déroulera du 1er juin au 30 juin 2026 à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :
- au siège de la CC2M à La Ferté-Gaucher ;
- au service assainissement de la CC2M à Rebais ;
- dans les mairies de Rebais, Choisy-en-Brie, Villeneuve-sur-Bellot et Saint-Cyr-sur-Morin ;
- ainsi qu’en ligne sur le registre numérique dédié.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consulter les documents et formuler des observations:
- sur les registres mis à disposition dans les lieux d’enquête ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur – En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : sda-deux-morin@mail.registre-numerique.fr via le registre numérique ;
Le commissaire enquêteur tiendra également plusieurs permanences afin de recevoir le public et répondre aux questions :
- Lundi 1er juin 2026 : siège de la CC2M – La Ferté-Gaucher (9h-12h)
- Lundi 8 juin 2026 : mairie de Rebais (9h-12h)
- Vendredi 12 juin 2026 : mairie de Choisy-en-Brie (9h-12h)
- Vendredi 19 juin 2026 : mairie de Villeneuve-sur-Bellot (14h-17h)
- Vendredi 26 juin 2026 : mairie de Saint-Cyr-sur-Morin (9h30-12h30)
- Mardi 30 juin 2026 : siège de la CC2M – La Ferté-Gaucher (14h-17h)
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an au siège de la CC2M et sur le registre numérique.
Pour toute information complémentaire, les administrés peuvent contacter la CC2M.