Conseil communautaire n°6 du 21 septembre 2023

Délibération n°124-2023 : Budget principal – Actualisation de l’AP/CP tiers lieux
Délibération n°125-2023 : Budget principal – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Délibération n°126-2023 : Budget annexe ordures ménagères – Décision modificative n°1
Délibération n°127-2023 : Budget annexe aérosphalte – Décision modificative n°1
Délibération n°128-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°7
Délibération n°129-2023 : Budget annexe assainissement – Décision modificative n°8
Délibération n°130-2023 : Budget annexe assainissement – Renonciation aux pénalités de retard travaux d’assainissement de Saint-Denis-Lès-Rebais
Délibération n°131-2023 : Mise à disposition d’agents intercommunaux au syndicat de gendarmerie de Rebais
Délibération n°132-2023 : Charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement
Délibération n°133-2023 : Convention initiative Nord Seine-et-Marne
Délibération n°134-2023 : Comité de programmation Leader 2023-2027 – Désignation de membre titulaires et suppléant
Délibération n°135-2023 : Contrat territoire lecture – Demandes de subventions
Délibération n°136-2023 : Maison France Services – Tarif de location des bureaux
Délibération n°137-2023 : Actualisation des indemnités des élus
Délibération n°138-2023 : Participation financière au duplicata des documents administratifs
Délibération n°139-2023 : Promotion interne création de 6 postes au grade d’agent de maîtrise