Par délibération n° 176-2020, le conseil communautaire des 2 Morin a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de LA FERTE-GAUCHER.
Vous trouverez ci-après le dossier de modification simplifiée. Vous pouvez adresser vos remarques et/ou observations à l’adresse suivante : accueil@cc2m.fr.
Documents
- Délibération (166 Ko)
- Notice justificative de la procédure (3 Mo)
- Règlement (705 Ko)
- Plans de zonage avant modification (4 Mo)
- Plan de zonage après modification (4 Mo)
- Avis de services (2 Mo)
- Pièces administratives (2 Mo)
