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Communauté de Communes des 2 Morin : ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CHOISY-EN-BRIE

  • Urbanisme
  • - Publiée le 10-05-2017
  • Par CC Coeur de la Brie <cccb77.culture@gmail.com>

Par arrêté du 05 mai 2017, le Président de la Communauté de communes des 2 Morin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHOISY EN BRIE.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

La révision du plan local d’urbanisme est rendue nécessaire pour :

- prendre en compte les prescriptions des lois 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite « loi Grenelle I », n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement dite « Loi Grenelle II » et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR »

- et reprendre les consultations des personnes morales associées et toutes procédures règlementaires.

Commune de Choisy-en-Brie : Enquête Publique concernant le projet de révision du PLU, du Lundi 29 mai 2017 au Samedi 1er juillet 2017 inclus »

>> Télécharger l'arrêté de l'enquête publique (452 Ko)

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