Accès direct

Subventions associations sportives

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aide au mouvement sportif territorial, le service des sports de la Communauté de Communes des 2 Morin souhaite faciliter l’accès aux dossiers de demande de subvention, pour les associations et clubs sportifs.

Champs d'application

La Communauté de Communes des 2 Morin s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations et des clubs sportifs bénéficiaires de subventions. Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par La Communauté de Communes des 2 Morin. Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale, via le service affaires financières pour ce qui concerne la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M) : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par la Commission Sports de la CC2M.


Associations et clubs sportifs éligibles

Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association ou un club sportif éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. 

Pour être éligible, l’association doit : 

  • Être une association dite loi 1901, sportive ou une association scolaire. 
  • Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur le territoire de la CC2M. 
  • Avoir des activités conformes à la politique générale de la CC2M.
  • Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du règlement (591 Ko)
  • Ne pas percevoir au préalable de subventions communales.


Formulaire de demande

Les demandes, accompagnées des documents nécessaires à l’instruction des dossiers, doivent être transmises au service des Sports de la CC2M à l'adresse suivante : 

Maison de Services au Public 

6, Rue Ernest Delbet 77320 La Ferté-Gaucher 

Tél.: 01 64 20 54 72.

Contact

Service des Sports de la Communauté de Communes des 2 Morin

Maison de Services au Public
6, Rue Ernest Delbet
77320 La Ferté-Gaucher

A télécharger

Associations et clubs sportifs

Dossier de demande de subvention

Règlement des dossiers de subvention 2017-2018

Plan budget prévisionnel de l'association ou du club demandeur