Accès direct

Subventions associations sportives

Vous êtes président (représentant légal) d’une association domiciliée sur le territoire de la CC2M, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès du service des sports de la CC2M. Toute association (loi 1901), dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention.

Champs d'application

Les subventions versées par une Communauté de communes sont : 

  • Facultatives, c’est-à-dire soumises à un vote au sein du conseil communautaire,
  • Uniques, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante
  • Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que : 

L’existence d’un intérêt local ou intercommunal  

La satisfaction d’un intérêt public 

Le respect d’un principe de neutralité



Pour quels besoins ?

L’association peut déposer une demande de subvention de : 

  • Fonctionnement : charges et frais de gestion courante de l’association (loyer, charges, télécommunications, achats de petites fournitures…) nécessaires à la mise en œuvre de son objet 
  • Exceptionnelle : projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association (frais liés à l’organisation d’une manifestation sportive lié aux résultats sportifs exceptionnels, à la création d’une association). 


Le dossier

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Comment se le procurer ? 

Vous pouvez vous le procurer soit : 

  • Au service des sports, 6 rue Ernest Delbet, 77320 La Ferté-Gaucher 
  • Le télécharger ci-contre dans l’onglet “à télécharger”. 

Merci de ne transmettre que les documents remplis. 


Le calendrier

L’ensemble des associations ne fonctionnent pas sur l’année civile, il est donc arrêté le calendrier ci-dessous.



Où déposer ce dossier ?

  • Par mail à l’adresse sports@cc2m.fr avec le dossier et le scan des pièces jointes. Vous recevrez un accusé réception par mail sous 48 heures. 
  • En format papier déposé en main propre au service des sports aux horaires d’ouverture .  Un récépissé vous sera remis. 
  • Par courrier, à l’adresse suivante : 

Service des sports -  Maison de Services au Public

6 rue Ernest Delbet

77320 La Ferté-Gaucher. 

Un accusé de réception vous sera remis ou envoyé à l’adresse mail de l’association.


Obligations règlementaires de l’association

Toute association attributaire d’une subvention à l’obligation : 

  • De transmettre à la CC2M une copie des budgets, des comptes et documents faisant connaitre les résultats de ses activités. 
  • D’adresser un compte-rendu financier d’emploi de la subvention à la CC2M dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention. 
  • De conclure avec la CC2M une Convention d’Objectifs pour tout montant de subvention égal ou supérieur à 23 000 € Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée. 
  • De reverser à la CC2M : 1. en cas de dissolution de l’association, les subventions ou parts de subventions allouées pour les projets qui n’auraient pas été réalisés ou partiellement réalisés. 2. lorsque l’emploi de la subvention n’a pas été conforme à son objet. 
  • De ne pas reverser la subvention à un tiers : sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la CC2M et l’association. 
  • D’informer le service dont elle dépend de toute modification de statuts (coordonnées, changement du bureau, d’activité, dissolution) et en cas de changement de banque. 
  • D’intégrer les aides en nature (aide indirecte) sous forme valorisées dans les comptes de l’association (décompte fourni par la CC) ; ex : coût de mise à disposition des équipements, valorisation du bénévolat, etc…


Il est rappelé aux associations qu’elles doivent obligatoirement être immatriculées à l’INSEE. 

Ce numéro est demandé pour pouvoir clôturer les dossiers de subvention. Tout dossier parvenu sans l’ensemble des pièces justificatives ne sera pas étudié.


Contact

Service des Sports de la Communauté de Communes des 2 Morin

Maison de Services au Public
6, Rue Ernest Delbet
77320 La Ferté-Gaucher

A télécharger

Télécharger les documents de demande