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PLU / Carte communale / RNU

Consultez les documents d'urbanisme en ligne

Retrouvez ci-après les documents d'urbanisme des communes de la CC2M couvertes soit par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), par une Carte communale (CC) ou par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Retrouvez les documents d'urbanisme pour chaque commune de la CC2M



Communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.


Communes couvertes par une carte communale (CC)

La Carte Communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises. La carte communale n’est pas un document d’urbanisme tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du fait de l’absence de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui réglementent l’usage des sols sur le territoire couvert par la carte.


Communes couvertes par le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Ce sont les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui réglementent l’usage des sols sur le territoire pour les communes qui ne sont ni couvertes par le PLU, ni par une carte communale.


Contacts

Service urbanisme

Tél.: 01 64 03 25 80

Envoyer un e-mail :

  • c.gaudry@cc2m.fr
  • y.bonnet@cc2m.fr