La commune de Hondevilliers est couverte par une Carte Communale (CC) approuvée le 27 janvier 2007.
La Carte Communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises. La carte communale n’est pas un document d’urbanisme tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du fait de l’absence de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui réglementent l’usage des sols sur le territoire couvert par la carte.
Pour son application, il convient de se référer aux textes suivants :
Articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme,
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DE LA CARTE COMMUNALE (CC) AU FORMAT PDF :
- Délibération d'approbation (128 Ko)
- Rapport de présentation (4 Mo)
- Analyse paysagère (3 Mo)
- Annexion servitude gaz carte communale (295 Ko)
- Plan du rapport de présentation (996 Ko)
- Tableau SUP (68 Ko)
