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Subventions associations sportives

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aide au mouvement sportif territorial, le service des sports de la Communauté de Communes des 2 Morin souhaite faciliter l’accès aux dossiers de demande de subvention, pour les associations et clubs sportifs.

Champs d'application

La Communauté de Communes des 2 Morin s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations et des clubs sportifs bénéficiaires de subventions. Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par La Communauté de Communes des 2 Morin. Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale, via le service affaires financières pour ce qui concerne la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M) : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par la Commission Sports de la CC2M.


Informations pratiques

Ce dossier est mis à disposition de chaque association sportive souhaitant demander une subvention auprès de la CC2M. Il concerne deux types d’aide : le fonctionnement général de l’association ou le(s) action(s) spécifique(s). Toute demande concernant une aide à l’investissement (mobilier, immobilier, véhicule, matériel permanent, etc…) ne sera pas retenue.  

Ce document est composé de 6 parties. 


    Formulaire de demande

    Les demandes, accompagnées des documents nécessaires à l’instruction des dossiers, doivent être transmises avant le 16 mars 2020 - minuit au service des Sports de la CC2M à l'adresse suivante : 

    Communauté de Communes des 2 Morin

    Maison de Services au Public - Service Sport

    6, Rue Ernest Delbet 77320 La Ferté-Gaucher 

    Tél.: 01 64 20 54 72

    Contact

    Service des Sports de la Communauté de Communes des 2 Morin

    Maison de Services au Public
    6, Rue Ernest Delbet
    77320 La Ferté-Gaucher

    A télécharger

    Télécharger le dossier de demande de subvention 2020